1. IDENTITÉ DU PROFESSIONNEL

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont proposées par :

Cédric BONNET EI

Nom commercial : Markets Web Services

Adresse professionnelle : 265 Chemin de l'Androne de Madame, 04300 Dauphin

RCS : 828 049 346 R.C.S. Manosque

Email : cbonnet@marketswebservices.fr

Téléphone mobile : 06 77 20 11 89

Téléphone bureau : 04 65 10 04 56

Site internet : https://www.marketswebservices.fr

Markets Web Services intervient principalement autour de Dauphin 04300 et, selon les prestations, à distance partout en France.

2. OBJET DES CGV

Les présentes CGV définissent les conditions applicables aux prestations, ventes, services, abonnements, interventions, contrats de maintenance, services numériques et services d’assistance proposés par Markets Web Services.

Elles s’appliquent aux clients particuliers et professionnels, aux interventions à domicile, sur site, à distance, aux ventes de matériel, au Contrat Zen, au Contrat Zen Pro, aux prestations de sites internet, marketplaces, alarmes, vidéosurveillance et à l’utilisation de l’application mobile Markets Web Services.

3. ACCEPTATION DES CGV

Toute commande, signature d’un devis, paiement, prise de rendez-vous, intervention réalisée, contrat souscrit ou utilisation de l’application mobile Markets Web Services implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

L’installation, l’activation et l’utilisation de l’application mobile Markets Web Services impliquent également l’acceptation des présentes CGV.

Dans l’application mobile, un écran d’acceptation pourra être présenté au premier lancement. L’utilisateur devra confirmer avoir pris connaissance des CGV et les accepter pour accéder aux services de l’application.

Markets Web Services peut modifier les CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande, du devis, de la prestation ou de l’utilisation du service.

4. PRESTATIONS PROPOSÉES

Markets Web Services propose notamment :

• Dépannage Informatique
• Installation, Configuration Et Optimisation D’Ordinateurs
• Installation D’Imprimantes, Box, Wi-Fi, Réseaux Et Périphériques
• Téléassistance
• Contrat Zen Particuliers
• Contrat Zen Pro
• Alarmes Connectées
• Vidéosurveillance
• Sites Internet Vitrines Ou E-Commerce
• Marketplaces
• Vente De Matériel Informatique, Accessoires Et Équipements Connectés

5. DEVIS ET COMMANDES

Sauf prestations simples ou interventions urgentes, un devis peut être établi avant réalisation de la prestation.

La validation du devis par signature, accord écrit, email, SMS ou tout autre moyen écrit vaut commande ferme.

Le devis peut préciser la nature de la prestation, le prix, les délais estimatifs, les frais de déplacement, les fournitures ou matériels nécessaires et les conditions particulières.

6. TARIFS

Les tarifs sont exprimés en euros. Ils peuvent varier selon la nature de la prestation, la durée, le déplacement, l’urgence, la complexité technique, les fournitures nécessaires, le type de client et l’existence d’un contrat de maintenance.

Les tarifs peuvent être affichés sur le site, transmis par devis ou communiqués directement au client.

7. FRAIS DE DÉPLACEMENT

Des frais de déplacement peuvent s’appliquer pour les interventions à domicile ou sur site.

Markets Web Services intervient principalement dans un rayon indicatif autour de Dauphin 04300. Les interventions plus éloignées peuvent faire l’objet de frais spécifiques ou d’une prestation à distance lorsque cela est possible.

8. MODALITÉS DE PAIEMENT

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Virement Bancaire Instantané
• Carte Bancaire
• Chèque
• Espèces

Le paiement est exigible selon les conditions indiquées au devis, à la facture ou au contrat.

Pour certaines prestations, un acompte peut être demandé avant démarrage, notamment pour l’achat de matériel, les commandes spécifiques, la création de site internet, les prestations longues ou les réservations de créneaux importants.

En cas de retard de paiement par un professionnel, des pénalités de retard et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement peuvent être appliquées conformément à la réglementation en vigueur.

9. ANNULATION ET REPORT

Le client s’engage à prévenir Markets Web Services le plus tôt possible en cas d’annulation ou de report.

En cas d’absence au rendez-vous, de déplacement inutile ou d’annulation tardive, des frais peuvent être facturés, notamment lorsque le créneau a été réservé et que le déplacement a été engagé.

10. DROIT DE RÉTRACTATION

Pour les clients consommateurs, lorsqu’un contrat est conclu à distance ou hors établissement, le client peut bénéficier d’un délai légal de rétractation de 14 jours, sauf exceptions prévues par la loi.

Le droit de rétractation peut notamment ne pas s’appliquer ou être perdu lorsque le client demande expressément l’exécution immédiate d’une prestation avant la fin du délai, pour les prestations pleinement exécutées, les travaux urgents, les biens personnalisés ou les contenus numériques exécutés avec accord préalable.

Le client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit adresser une demande claire par écrit à : cbonnet@marketswebservices.fr.

11. EXÉCUTION DES PRESTATIONS

Markets Web Services s’engage à réaliser les prestations avec sérieux, diligence et compétence.

L’obligation de Markets Web Services est une obligation de moyens et non de résultat, sauf engagement écrit contraire.

Le client s’engage à fournir les accès nécessaires, mots de passe utiles, informations exactes, matériel concerné, licences ou identifiants nécessaires et une connexion internet fonctionnelle lorsque requis.

Markets Web Services ne peut être tenu responsable d’une impossibilité d’intervention liée à un manque d’accès, à un matériel défectueux, à une panne réseau, à un blocage fournisseur ou à l’absence d’informations nécessaires.

12. SAUVEGARDE ET DONNÉES

Avant toute intervention, le client est responsable de la sauvegarde de ses données.

La réalisation d’une sauvegarde préalable reste de la responsabilité exclusive du client, sauf prestation spécifique de sauvegarde facturée et réalisée par Markets Web Services.

Markets Web Services peut conseiller ou aider à réaliser une sauvegarde, mais ne peut garantir l’absence de perte de données, notamment en cas de disque dur défaillant, virus, mauvaise manipulation préalable, panne matérielle, système corrompu, intervention d’un tiers ou absence de sauvegarde récente.

13. VIRUS, PIRATAGE ET CYBERSÉCURITÉ

Markets Web Services peut mettre en place des solutions de sécurité, conseiller le client et effectuer des vérifications.

Aucune prestation ne garantit une protection absolue contre les virus, piratages, hameçonnages, fraudes bancaires, arnaques téléphoniques, ransomwares, compromissions de compte ou erreurs humaines.

Le client reste responsable de ses usages, mots de passe et de sa vigilance.

14. CONTRAT ZEN PARTICULIERS

Le Contrat Zen est une formule de maintenance informatique destinée aux particuliers.

Il comprend notamment, selon l’offre souscrite :

• La Téléassistance
• Le Suivi Des Mises À Jour
• L’Assistance Informatique
• Les Conseils De Sécurité
• Les Interventions De Maintenance Prévues Dans Le Cadre Du Contrat
• Un Accès Prioritaire Aux Demandes D’Assistance

14.1 Durées d’engagement et tarifs

Le client peut souscrire l’une des formules suivantes :

• 12 mois : 32,50 € par mois et par ordinateur
• 24 mois : 28,00 € par mois et par ordinateur
• 36 mois : 25,00 € par mois et par ordinateur

Les tarifs sont exprimés en euros, selon les conditions indiquées sur le site, le devis ou le contrat.

14.2 Engagement contractuel

Le Contrat Zen est conclu pour la durée choisie par le client lors de la souscription.

L’engagement est ferme, définitif et irrévocable pendant toute la durée du contrat.

Aucune résiliation anticipée ne pourra être demandée par le client avant l’échéance du contrat, sauf accord écrit exceptionnel de Markets Web Services ou disposition légale impérative contraire.

Le contrat prend fin à la date d’échéance correspondant à la formule choisie, sauf renouvellement ou nouvel accord entre les parties.

14.3 Modalités de paiement

Le client s’engage à mettre en place un virement bancaire permanent mensuel correspondant au montant de son abonnement.

Les règlements devront être effectués à la date convenue lors de la souscription.

En cas d’arrêt volontaire du paiement par le client avant l’échéance contractuelle, l’intégralité des mensualités restant dues jusqu’au terme du contrat devient immédiatement exigible.

En cas de retard, d’interruption ou de non-paiement :

• La Téléassistance Pourra Être Suspendue
• Les Mises À Jour Programmées Pourront Être Suspendues
• Les Avantages Liés Au Contrat Zen Pourront Être Interrompus
• L’Accès Prioritaire Pourra Être Supprimé Jusqu’À Régularisation Complète De La Situation

14.4 Conditions d’intervention

Pour les opérations de maintenance à distance, le client devra laisser son ordinateur allumé, connecté à Internet et branché au secteur lorsqu’il s’agit d’un ordinateur portable.

Le calendrier des mises à jour communiqué par Markets Web Services est fourni à titre indicatif et peut être modifié en fonction des contraintes techniques, des urgences ou des disponibilités.

Le Contrat Zen ne comprend pas, sauf mention contraire :

• Le Remplacement De Matériel
• Les Pièces Détachées
• Les Licences Payantes
• Les Réparations Lourdes
• Les Interventions Longues Sur Site
• La Garantie Contre Les Virus Ou Piratages
• La Récupération Complexe De Données
• Les Prestations Non Prévues Au Contrat

15. CONTRAT ZEN PRO

Le Contrat Zen Pro est destiné aux professionnels, associations, professions libérales et entreprises.

Il comprend notamment, selon les conditions prévues au devis ou au contrat :

• La Maintenance Informatique
• La Téléassistance
• Le Suivi Des Postes Informatiques
• Les Interventions Prévues Au Contrat
• Les Conseils Techniques
• La Priorité D’Intervention Selon Les Conditions Prévues Au Contrat

15.1 Engagement contractuel

Le Contrat Zen Pro est conclu pour la durée prévue au devis ou au contrat signé.

L’engagement est ferme, définitif et irrévocable pendant toute la durée contractuelle.

Aucune résiliation anticipée ne pourra être demandée par le client professionnel avant l’échéance du contrat, sauf accord écrit exceptionnel de Markets Web Services ou disposition légale impérative contraire.

15.2 Modalités de paiement

Le client professionnel s’engage à mettre en place un virement bancaire permanent mensuel correspondant au montant prévu au contrat.

Les factures sont exigibles à réception sauf conditions particulières prévues au contrat.

En cas de retard ou de défaut de paiement, Markets Web Services pourra :

• Suspendre Immédiatement Les Prestations
• Suspendre La Téléassistance
• Suspendre Les Interventions Prioritaires
• Suspendre Les Services Associés Au Contrat
• Appliquer Les Pénalités Prévues Par La Réglementation Applicable Aux Professionnels
• Réclamer Les Sommes Restant Dues Au Titre De La Durée D’Engagement Contractuelle

15.3 Prestations hors contrat

Toute prestation non prévue au contrat pourra faire l’objet d’un devis complémentaire, d’une facturation spécifique ou d’une intervention distincte du Contrat Zen Pro.

16. TÉLÉASSISTANCE

Les prestations de téléassistance nécessitent une connexion internet active, l’accord du client, l’installation ou l’utilisation d’un outil de prise en main à distance et la présence ou disponibilité du client lorsque nécessaire.

Le client autorise Markets Web Services à prendre le contrôle à distance de son équipement pendant la durée strictement nécessaire à l’intervention.

Le client peut interrompre la session à tout moment. Markets Web Services n’accède qu’aux éléments nécessaires à l’intervention.

17. ALARMES ET VIDÉOSURVEILLANCE

Les prestations d’installation d’alarme et de vidéosurveillance sont réalisées selon la configuration du lieu, les contraintes techniques, la couverture réseau, la connexion internet et le matériel choisi.

Les systèmes installés constituent un moyen de prévention et de dissuasion. Ils ne garantissent pas l’absence d’intrusion, de vol, de dégradation ou d’événement similaire.

Le client est responsable du respect de la vie privée, de l’information des personnes filmées lorsque nécessaire, du respect des règles applicables à la vidéosurveillance, de l’utilisation des images et de la configuration des accès utilisateurs.

18. SITES INTERNET

Pour les prestations de site internet, le client s’engage à fournir les contenus nécessaires : textes, images, logo, mentions légales, tarifs, CGV, documents spécifiques et informations exactes.

Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus fournis.

Les créations graphiques, codes sources, développements spécifiques, visuels et contenus réalisés par Markets Web Services demeurent sa propriété intellectuelle jusqu’au paiement intégral des sommes dues.

Markets Web Services ne peut être tenu responsable des contenus fournis par le client, des informations erronées, des photos ou textes sans droit d’utilisation, des modifications imposées par une plateforme tierce ou des pannes d’un service externe.

19. MARKETPLACES

Pour les prestations liées aux marketplaces, Markets Web Services intervient en qualité de prestataire technique.

Les plateformes telles qu’Amazon, Cdiscount, Rakuten, eBay ou autres conservent leurs propres règles, algorithmes, frais, restrictions et décisions.

Markets Web Services ne peut garantir l’acceptation d’un produit, le référencement, le volume de ventes, l’absence de suspension, les délais de validation ou les décisions de la plateforme.

20. VENTE DE MATÉRIEL

Les produits vendus peuvent bénéficier des garanties légales applicables.

Les garanties commerciales éventuelles sont celles du fabricant, fournisseur ou revendeur.

La garantie ne couvre pas la mauvaise utilisation, les chocs, l’humidité, les surtensions, l’usure normale, les logiciels installés par le client, les virus ou actes malveillants, ni les modifications non autorisées.

21. APPLICATION MOBILE MARKETS WEB SERVICES

L’application mobile Markets Web Services permet notamment l’accès rapide aux services proposés, les demandes d’intervention, l’accès au calendrier Contrat Zen, les demandes de téléassistance, l’accès aux coordonnées de l’entreprise et l’accès aux services tiers utilisés par Markets Web Services.

L’installation, l’activation et l’utilisation de l’application mobile Markets Web Services impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

L’application peut faire appel à des services tiers tels que Google Play, Google Agenda, WhatsApp, Google Maps, téléphone, SMS, email ou services internet tiers.

Markets Web Services ne saurait être tenu responsable d’un dysfonctionnement provenant d’un service tiers indépendant de sa volonté.

L’application est fournie sans garantie de disponibilité permanente. Markets Web Services se réserve le droit de modifier, suspendre ou retirer tout ou partie des fonctionnalités sans préavis.

22. DONNÉES PERSONNELLES

Markets Web Services collecte uniquement les données nécessaires à la gestion des demandes, prestations, devis, factures, contrats, interventions et relations clients.

Les données peuvent inclure nom, prénom, adresse, téléphone, email, informations de matériel, informations de prestation et échanges avec le client.

Les données ne sont pas vendues à des tiers.

Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données en écrivant à : cbonnet@marketswebservices.fr.

Certaines données peuvent être conservées pour respecter des obligations légales, comptables ou contractuelles.

23. RESPONSABILITÉ

Markets Web Services ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, pertes de données, pertes de chance ou préjudices immatériels.

La responsabilité de Markets Web Services est limitée au montant de la prestation concernée, sauf faute lourde ou disposition légale contraire.

24. FORCE MAJEURE

Markets Web Services ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution liée à un cas de force majeure ou à un événement indépendant de sa volonté, notamment panne réseau, panne fournisseur, catastrophe naturelle, maladie, accident, impossibilité d’accès, coupure d’électricité, blocage de plateforme, cyberattaque ou décision administrative.

25. RÉCLAMATIONS

Toute réclamation doit être adressée par écrit à : cbonnet@marketswebservices.fr.

Le client doit préciser son identité, la prestation concernée, la date, la facture ou le devis et le motif de la réclamation.

Markets Web Services s’efforcera d’apporter une réponse dans un délai raisonnable.

26. MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige entre Markets Web Services et un client, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, si nécessaire, un médiateur pourra être nommé par les autorités compétentes afin de permettre une tentative de résolution du litige entre les deux parties.

Les autres dispositions des CGV demeurent inchangées.

27. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige avec un client professionnel, et sauf disposition légale contraire, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de Markets Web Services.

28. CONTACT

Markets Web Services

Cédric BONNET EI

265 Chemin de l'Androne de Madame, 04300 Dauphin

Email : cbonnet@marketswebservices.fr

Mobile : 06 77 20 11 89

Bureau : 04 65 10 04 56

Site : https://www.marketswebservices.fr

Internet tout simplement !

29. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus, visuels, textes, logos, développements informatiques, créations graphiques, codes sources, documents et réalisations produits par Markets Web Services restent protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, diffusion ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.